Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l’OPMEC, association loi du 1er juillet 1901 en attente de publication au journal officiel et sis  au 253 rue Saint-Honoré 75001 Paris, tél.: 06 09 84 82 78

Directeur de la publication: Ihssan Cyril, président fondateur de l’OPMEC
L’hébergement du site de l’OPMEC est assuré par la société
AMEN SAS 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75 008 Paris / tél.: 0892 55 66 77

Le site portail, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société :
ARCHITHESE, SARL :29 ter Rue Lakanal 34090 Montpellier

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site portail de l’OPMEC met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent aussi à l’OPMEC:

Les données recueillies sur le site portail de l’OPMEC ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site portail, telles que la boîte aux questions (formulaire contact), les forums de discussion, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de l’infolettre et des forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.
Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de l’OPMEC
Les données collectées sur la plate-forme de médiation sont destinées au service de médiation de l’OPMEC.
Les données collectées sur les forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.
A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’OPMEC par l’intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

L’OPMEC conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire contact pendant une période de deux ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.
La durée de conservation des données personnelles est portée à 4 ans pour les données saisies lors de l’inscription sur les forums de discussion, la procédure d’effacement nécessitant un traitement particulier.
Les données collectées dans le cadre de l’infolettre sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de l’infolettre qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment.

L’OPMEC garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution à un forum ou sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s’il a choisi son nom propre comme identifiant sur la plate-forme de forums de discussion.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les informations qui vous concernent sont destinées à OPMEC- 253 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à OPMEC 253 rue Saint-Honoré 75001 Paris.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de OPMEC 253 rue Saint-Honoré 75001 Paris


Article 3 – Cookies
3.1 Utilisation des cookies sur le site portail
Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur les forums de discussion et d’accès à la plate-forme de médiation peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).
La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez aux forums ou à la plate-forme de médiation depuis un poste en accès public.
Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.
Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.
Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

Instructions pour Mozilla Firefox :

Article 4 – Interactivité et forums de discussion
4.1 Modération
Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. L’OPMEC n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.
L’OPMEC essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte de nos forums, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.
En écrivant une réaction ou un message sur nos forums de discussion, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site ou à la charte de nos forums.
Vous autorisez l’OPMEC à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.
L’OPMEC se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation des forums.

4.2 Participation
Vous êtes invité(e), dans chaque forum, à créer un nouveau sujet de discussion en relation avec le thème abordé, et à répondre aux contributions publiées.
Une fois saisis votre identifiant et votre mot de passe, le forum vous est ouvert. Chaque forum porte sur un thème précis. Nous vous prions de respecter ces thèmes.
Vous pouvez également réagir à certains articles publiés sur le site internet. Cette démarche ne nécessite aucune inscription préalable de votre part.

Article 5 - Propriété Intellectuelle
5.1 Moteur du site et gabarits
Le site portail de l’OPMEC est réalisé en XHTML et CSS par la société archithèse.
Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de l’OPMEC.

5.2 Contenus
Les contenus du site www.opmec.org sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’OPMEC. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’OPMEC.
Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire contact (demande de reproduction de contenus).
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 - Hyperliens
6.1 Établissement de liens vers les pages du site portail
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site portail www.opmec.org  peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention «sur le site de l’OPMEC», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l’OPMEC.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

6.3 Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail www.opmec.org à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

6.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 7 – Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site portail de l’OPMEC permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse modifiée et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 8 – Responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du site portail www.opmec.org ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.